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Décision

Décision n° 3-23 du 28 octobre 1994

Décision du ministre des finances et des investissements n° 3-23 du 22 joumada | 1415 (28 octobre 1994)

L'essentiel

La décision n° 3-23 du 28 octobre 1994 est publiée au Bulletin officiel n° 4327 (édition de traduction officielle) du 4 octobre 1995, page 19 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
3-23
Date de l'acte
28 octobre 1994
Bulletin officiel (français)
BO n° 4327 du 4 octobre 1995, page 19 · PDF
Mentions
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Chronologie : Décision n° 3-2328 octobre 1994 : Date de l'acte ; 4 octobre 1995 : Publication, BO n° 4327 du 4 octobre 1995199528 octobre 19944 octobre 199528 octobre 1994 : Date de l'acte4 octobre 1995 : Publication, BO n° 4327 du 4 octobre 1995
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4327 du 4 octobre 1995, page 19

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