BO Marocindépendant, non officiel

Décision

Décision n° 30 du 14 mars 2011

portant retrait • d'agrément en qualité d'intermédiaire en matière de

L'essentiel

La décision n° 30 du 14 mars 2011 portant retrait • d'agrément en qualité d'intermédiaire en matière de est publiée au Bulletin officiel n° 5944 (édition de traduction officielle) du 19 mai 2011, page 1652 (page 30 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
30
Date de l'acte
14 mars 2011
Mentions
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Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décision n° 3014 mars 2011 : Date de l'acte ; 19 mai 2011 : Publication, BO n° 5944 du 19 mai 201114 mars 201119 mai 201114 mars 2011 : Date de l'acte19 mai 2011 : Publication, BO n° 5944 du 19 mai 2011
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5944 du 19 mai 2011, page 30

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Dans le même numéro

BO n° 5944 du 19 mai 2011, édition française : 33 pages, 40 actes.

  • Arrêté n° 591-11 du 9 mars 2011

    complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada || 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.

    page 29

  • Arrêté n° 731-11 du 17 mars 2011

    modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 825-07 du 5 rabii || 1428 (23 avril 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Boujdour Onshore XIII» à l'Office national des hydrocarbures et des mines.

    page 29

  • Arrêté n° 1054-11 du 22 avril 2011

    fixant les conditions et modalités de l'émission par la Société nationale des autoroutes du Maroc d'un emprunt obligataire d'un montant d'un milliard de dirhams (1.000.000.000 DH).

    page 29

Voir les 40 actes du BO n° 5944

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