Décision
Décision n° 30 du 14 mars 2011
portant retrait • d'agrément en qualité d'intermédiaire en matière de
L'essentiel
La décision n° 30 du 14 mars 2011 portant retrait • d'agrément en qualité d'intermédiaire en matière de est publiée au Bulletin officiel n° 5944 (édition de traduction officielle) du 19 mai 2011, page 1652 (page 30 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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Repères
- Type
- Décision
- Numéro
- 30
- Date de l'acte
- 14 mars 2011
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 5944 du 19 mai 2011, page 1652 (page 30 du PDF) · PDF officiel
- Mentions
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- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 5944 du 19 mai 2011, page 30
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BO n° 5944 du 19 mai 2011, édition française : 33 pages, 40 actes.
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modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 825-07 du 5 rabii || 1428 (23 avril 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Boujdour Onshore XIII» à l'Office national des hydrocarbures et des mines.
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