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BULLETIN OFFICIEL.
N° 5944 - 15 joumada II 1432 (19-5-2011)
Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 731-11 du 12 rabii 1| 1432 (17 mars 2011) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 825-07 du 5 rabii || 1428 (23 avril 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Boujdour Onshore XIII» à l'Office national des hydrocarbures et des mines.
LA MINISTRE DE L'ENERGIE. DES MINES. DELINEL DE I.'ENVIRONNEMENT.
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n 825-07 du 5 rabii II 1428 (23 avril 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Boujdour Onshore XIII » à l'Office national des hydrocarbures et des mines :
Vu la demande d'extension d'une durée de 18 mois de la période initiale de validité des permis de recherche « Boujdour Onshore 1 à XIII » transmise au ministère de l'énergie. des mines, de l'eau et de l'environnement, le 10 février 2011. par • l'Office national des hydrocarbures et des mines,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - L'article 3 de l'arrêté n 825-07 du 5 rabii II 1428 (23 avril 2007) susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :
« Article 3. — Le permis de recherche « Boujdour Onshore XII » « est délivré pour une période initiale de cinq (5) années et six « mois à compter du 23 avril 2007. »
ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 12 rabii II 1432 (17 mars 2011).
AMINA BENKHADRA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5943 du 12 joumada II 1432 (16 mai 2011).
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 591-11 du 4 rabii II 1432 (9 mars 2011) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada || 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEKINEMENT SUPERIEUR. DE LA FORMATION DES CADRES ET DE 1A RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n 2797-95 du 20 joumada Il 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'école nationale d'architecture. tel qu'il a été complété :
Sur proposition du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace ;
Après avis du conseil national de l'Ordre national des architectes ;
Vu le proces-verbal de la commission sectorielle des équivalences des diplômes du 8 février 2011.
ARRETI
ARTIE PRIMEK.lanicle premier de l'arrêté susvisé " 2797-95 du 20 joumada Il 1416 (14 novembre 1995) est complété comme suit :
« Article premier. La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplóme d'architecte de l'Ecole nationale « d'architecture visé à l'article 1 de la loi n° 016-89 assortis du «baccalauréat. série scientifique nu technique ou d'un diplôme « reconnu équivalent. est fixée ainsi qu'il suil
(........ ....... . . . «- Degree ot master in architecture délivré par Harvard « universit) U.S.A le 9 juin 2005. »
ART. 2. Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabal. le † rahii |/ 1432 (9 mars 2011).
- AHME ARHCHICHINE
....: ...
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1054-11 du 18 joumada | 1432 (22 avril 2011) fixant les conditions et modalités de l'émission par la Société nationale des autoroutes du Maroc d'un emprunt obligataire d'un montant d'un milliard de dirhams (1.000.000.000 DH).
LE MINISTRE DE ECONOMIEET DESFINANCES.
Vu le décrel n 2-10-575 du 23 moharrem 1432
(29 décembre 2010) accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par la Société nationale des autoroutes du Maroc à concurrence d'un montant de deux milliards cinq cents millions de dirhams (2.500.000.000 DH).
ARRETT: :
ARTICLE PREMIER Dans le cadre de la garantie accordée par le décret n° 2-10-575 du 23 moharrem 1432 (29 décembre 2010) susvisé, la Société nationale des autoroutes du Maroc est autorisée à émettre un emprunt obligataire d'un milliard de dirhams (1.000.000.000 DH).
ART. 2. - L'emprunt sera représenté par des obligations à 10 ans ou à 20 ans émises au pair par coupures de cent mille dirhams (100.000 DH)
Ces obligations. qui auront comme date de jouissance le 18 avril 2011. porteront intérêt, payable à terme échu le 18 avril de chaque année et pour la première fois le 18 avril 2012, au taux maximum :
- de 1.37%o l'an pour les obligations à 10 ans :
- de 4.90°o l'an pour les obligations à 20 ans.
ART. 3. - L'amortissement des obligations relatives à l'émission visée à l'article premier s'effectuera en une seule tranche. le 18 avril 2021 pour les obligations à 10 ans et le 18 avril 2031 pour les obligations à 20 ans.