Dahir n° 1-02-212 du 31 août 2002
portant création de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle
Décision
portant attribution de licence pour l'établissement et l'exploitation du service télévisuel « MEDI 1 SAT ».
La décision n° 32-06 du 10 mai 2006 portant attribution de licence pour l'établissement et l'exploitation du service télévisuel « MEDI 1 SAT » est publiée au Bulletin officiel n° 5462 (édition de traduction officielle) du 5 octobre 2006, page 1555 (page 231 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant création de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle
relative à la communication audiovisuelle
et des textes pris pour leur application.
portant établissement du cahier des charges pour l'établissement et l'exploitation du service télévisuel « MEDI 1 SAT ».
BO n° 5462 du 5 octobre 2006, édition française : 256 pages, 47 actes.
portant établissement du cahier des charges pour l'établissement et l'exploitation du service télévisuel « MEDI 1 SAT ».
portant attribution de licence pour l'établissement et l'exploitation du service radiophonique « MFM Atlas ».
portant établissement du cahier des charges pour l'établissement et l'exploitation du service radiophonique « MFM Atlas ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/32-06. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.