Loi n° 21-90
relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures
Décision
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La décision n° 3323-16 du 14 novembre 2016 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6533 du 9 janvier 2017, page 60.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures
portant promulgation de la loi n° 21-90
portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines
portant promulgation de la loi n° 33-01
pris pour l’application de la loi n° 21-90
pris pour l’application de la loi n° 33-01
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