Décret n° 299-210 du 16 mars 2000

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Type

Décret

Numéro

299-210

Date

16 mars 2000

Publication

BO arabe n° 7242 du 26 octobre 2023, page 113 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 33-01
  portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines
• Dahir n° 1-03-203 du 11 novembre 2003
  portant promulgation de la loi n° 33-01
• Décret n° 2-93-786 du 3 novembre 1993
  pris pour l’application de la loi n° 21-90
• Loi n° 21-90
  relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures
• Décret n° 2-04-372 du 29 décembre 2004
  pris pour l’application de la loi n° 33-01
• Arrêté conjoint n° 388-21 du 21 décembre 2020
  approuvant l’avenant n° 2 à l’accord pétrolier « TARFAYA OFFSHORE SHALLOW » conclu, le 16 rabii I 1442 (2 novembre 2020), entre l’Office national des…
• Arrêté conjoint n° 2394-23 du 22 septembre 2023
  approuvant l’avenant n° 3 à l’accord pétrolier « MOGADOR OFFSHORE » conclu, le 8 moharrem 1445 (26 juillet 2023), entre l’Office national des hydrocarbures et…
• Dahir n° 1-91-118 du 1er avril 1992
  portant promulgation de la loi n° 21-90
• Loi n° 27-99
• Arrêté conjoint n° 2143-22 du 2 août 2022
  approuvant l’avenant n° 2 à l’accord pétrolier
• Dahir n° 27-99
  

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