Décision
Décision n° 350
relative au conservatoire municipal selon lequel il est possible d'adopter le statut intérieur du conservatoire approuvé par le Ministère de la Culture
L'essentiel
La décision n° 350 relative au conservatoire municipal selon lequel il est possible d'adopter le statut intérieur du conservatoire approuvé par le Ministère de la Culture est citée dans 1 bulletin lu par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5588 du 20 décembre 2007. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décision
- Numéro
- 350
- Première mention
- BO n° 5588 du 20 décembre 2007, page 173 · PDF
- Mentions
- 2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
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