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BO n° 5588 du 20 décembre 2007

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N° 5588 - 9 hija 1428 (20-12-2007)BULLETIN OFFICIEL1597

RÉPONSE DE LA COMMUNE URBAINE DE SEFROU

La mise à la disposition d'autres administrations de fonctionnaires

communaux sans fondement juridique

Les fonctionnaires concernés ont été mis à la disposition des autorités provinciales et locales et de la perception municipale par les conseils communaux précédents. Ils sont chargés, essentiellement, de l'étude et du traitement des dossiers concernant la commune et destinés à l'autorité de tutelle pour approbation. Toutefois, et en application des recommandations de la Cour régionale des comptes, la commune a procédé récemment à la régularisation de cette situation. Dans cette optique, des fonctionnaires qui exerçaient au pachlik de Sefrou (3 cas) ou à la perception municipale (2 cas) ont regagné la commune. La commune envisage d'oeuvrer pour la régularisation de la situation des autres fonctionnaires, soit par leur retour aux services communaux, soit par leur détachement en concertation avec les administrations concernées.

Gestion sans autorisation du conservatoire municipal par une association

En vertu des dispositions de la charte communale, le conservatoire municipal est considéré comme un service communal. Toutefois, lorsque le conseil actuel de la ville de Sefrou a été chargé de la gestion des altaires de la commune, il a trouvé le conservatoire dans une situation critique où tous les professeurs étaient des occasionnels, le budget communal ne prévoyant pas de crédits pour leur rémunération. Ainsi, et malgré les nombreuses correspondances adressées au Ministère de la culture pour la prise en charge de ces cadres, le conservatoire n'a pas vu sa situation s'ameliorer et il risquait la fermeture.

De ce fait, et afin de sortir de çette crise, le conseil communal a créé l'association du conservatoire municipal. Cette initiative entre dans le cadre de l'application de l'article 17 de la décision municipale n° 350 relative au conservatoire municipal selon lequel il est possible d'adopter le statut intérieur du conservatoire approuvé par le Ministère de la Culture.

Dans cette optique, le conseil a réservé, dans le cadre de la rubrique budgétaire relative à l'aide aux associations, une subvention destinée au paiement des rémunérations des professeurs du conservatoire. A noter que les recettes du conservatoire sont versées au budget communal, conformément à l'article 72 de l'arrêté fiscal n° 345 du 10 août 1998.

En réponse aux remarques formulées par la Cour régionale des comptes, le conseil communal envisage de préparer un projet de convention avec l'association du conservatoire pour servir de cadre de travail après son approbation par l'autorité de tutelle.

Gestion du festival des cerises

Dépôt des sommes reçues dans le cadre du festival des cerises dans un compte bancaire ouvert au nom de la commission des fêtes et des festivals

Le conseil communal actuel a programmé d'introduire de manière progressive, et dans le respect de la

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