réglementation en vigueur, une nouvelle conception et une gestion nouvelle du festival annuel des cerises. La position de la présidence était claire à ce sujet, comme le montre le procès verbal de la réunion du bureau le ler juin 2005, au cours de laquelle l'accent a été mis sur la nécessité de rompre
vec le mode précédent d'organisation et de gestion non-conforme aux fondements juridiques.
oncernant la commission des fêtes et des festivals, elle a été créée en 2005 alors que le conseil communal traversait une conjoncture particulière. En effet, les structures de ce demier étaient en proie à une fissuration et la création de ladite commission s'est faite à la suite de pressions que le cadre actuel ne permet pai de détailler. En témoigne les délibérations du conseil consignées dans le procès verbal de la réunion tenue le 20 avril 2005. Il demeure toutefois que cette commission n'a ouvert aucun compte en son nom et que la présidence du conseil a veillé à ce que les participations et les contributions des établissements publics et privés soient versées au budget communal. C'est ce qui ressort des états de la comptabilité administrative au titre de l'exercice 2005 et les reçus qui y sont annexés.
Par ailleurs, il est à signaler qu'en vertu du dahir portant charte communale, la date et la devise du festival ont été proposées par la commission chargée du développement économique, social et culturel.
Non enregistrement dans les documents comptables des recettes du loyer du domaine communal à l'occasion du festival des cerises
Les recettes de l'année 2004 ne figurent pas au compte administratif, dans la mesure où les espaces de commerce et de divertissements ont été aménagés sur des terrains qui ne relèvent pas du domaine communal (Aougaf) et, par voie de conséquence, ne permettent pas la perception de recettes pour le compte du budget communal.
En revanche, les recettes de l'année 2005 ont été dépensées pour couvrir des charges liées à l'organisation du festival des cerises, conformément au procès-verbal de la réunion tenue le 05 mai 2005 sous la présidence du ler vice-président du conseil et au cours de laquelle a désigné une commission financière comprenant l'ex-président et le rapporteur.
Dans le même sens, au cours de la session ordinaire du mois de février 2007, le conseil communal a approuvé le projet de convention de partenariat avec l'Association • Les cerises +, afin que cette dernière se charge de l'organisation du festival annuel sous l'égide et le contrôle du conseil communal et des autorités concernées.
Gestion des recettes issues de l'exploitation des bien communaux
Non émission des ordres de recettes pour le recouvrement du produit d'exploitation des biens communaux à usage d'habitation ou de commerce
Afin de résoudre le problème des restes à recouvrer et d'améliorer le taux de recouvrement des recettes communales, le conseil a fait appel, dans un cadre contractuel, aux services d'un huissier de justice. Cette question a été examinée en session ordinaire d'octobre 2006.
Concernant les restes à payer au titre des années 2004 et 2005, ils sont arrêtés dans les états des comptes administratifs correspondants, visés par le receveur municipal et approuvés par l'autorité de tutelle.