Décret n° 2-19-46 du 19 février 2019
fixant les modalités d’application de la loi n° 44-18 relative au service militaire.
Décision
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
La décision n° 3660-21 du 30 novembre 2021 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7044 du 2 décembre 2021, page 7.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
fixant les modalités d’application de la loi n° 44-18 relative au service militaire.
relative au service militaire.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/3660-21. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.