Décision
Décision n° 419-18 du 5 février 2018
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'essentiel
La décision n° 419-18 du 5 février 2018 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6650 du 22 février 2018, page 12.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décision
- Numéro
- 419-18
- Date de l'acte
- 5 février 2018
- Bulletin officiel (arabe)
- BO arabe n° 6650 du 22 février 2018, page 12 · PDF officiel
- Mentions
- 2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Textes liés
Textes cités sur la même page
Décret n° 2-86-658 du 13 octobre 1987
fixant les conditions de gestion de l’assurance à l’exportation
Arrêté n° 1548-05 du 10 octobre 2005
relatif aux entreprises d’assurances et de réassurance
Décision n° 2357-16 du 26 septembre 2016
du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale fixant la liste des membres de la commission de régulation.
Loi n° 64-12 du 6 mars 2014
portant création de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale.
Dahir n° 1-14-10 du 6 mars 2014
portant promulgation de la loi n° 64-12 portant création de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale.
Décision n° 418-18 du 2 février 2018
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/419-18. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.