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Décision

Décision n° 502-97 du 20 mars 1997

fixant, pour l'année universitaire 1997-1998, le nombre de places pour l'inscription en première année du diplôme d'études universitaires techniques (D.E.U.T.) des facultés des sciences et techniques.

L'essentiel

La décision n° 502-97 du 20 mars 1997 fixant, pour l'année universitaire 1997-1998, le nombre de places pour l'inscription en première année du diplôme d'études universitaires techniques (D.E.U.T.) des facultés des sciences et techniques est publiée au Bulletin officiel n° 4478 (édition de traduction officielle) du 1er mai 1997, page 507 (page 29 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
502-97
Date de l'acte
20 mars 1997
Édition arabe
BO arabe n° 4478 du 1er mai 1997, page 29 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décision n° 502-9720 mars 1997 : Date de l'acte ; 1er mai 1997 : Publication, BO n° 4478 du 1er mai 199720 mars 19971er mai 199720 mars 1997 : Date de l'acte1er mai 1997 : Publication, BO n° 4478 du 1er mai 1997
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4478 du 1er mai 1997, page 29

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