Loi n° 127-12 du 4 août 2015
réglementant la profession de comptable agréé et instituant une Organisation professionnelle des comptables agréés.
Décision
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
La décision n° 847-21 du 1er avril 2021 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6997 du 21 juin 2021, page 10.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
réglementant la profession de comptable agréé et instituant une Organisation professionnelle des comptables agréés.
portant promulgation de la loi n° 127-12 réglementant la profession de comptable agréé et instituant une Organisation professionnelle des comptables agréés.
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