Décision
Décision n° 885-01 du 4 mai 2001
relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société
L'essentiel
La décision n° 885-01 du 4 mai 2001 relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société est citée dans 1 bulletin lu par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5162 du 20 novembre 2003. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décision
- Numéro
- 885-01
- Date de l'acte
- 4 mai 2001
- Première mention
- BO n° 5162 du 20 novembre 2003, page 23 · PDF
- Mentions
- 1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
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