Décision n° 1810-03 du 29 septembre 2003
relative à la certification du système système de gestion de la qualité de la société « SONASID ».
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BO n° 5162 du 20 novembre 2003
relative à la certification du système système de gestion de la qualité de la société « SONASID ».
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ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de 3 ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.
' ART. 3. - Conformément à l'article 2 des arrêtés susvisés n°s 857-75 et 971-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977), l'établissement « Hakmi Mostafa » est tenu de déclarer mensuellement au ministère de l'agriculture et du développement rural (direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes) les entrées, les sorties ainsi que les stocks disponibles des dites semences.
ART. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.
ART. 5. - Est abrogé l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 275-00 du 14 février 2000 portant agrément de l'établissement « Hakmi Mostafa » pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses fourragères et des semences standard de légumes.
ART. 6. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 6 chaabane 1424 (3 octobre 2003).
MOHAND LAENSER.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5159 du 15 ramadan 1424 (10 novembre 2003).
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES TELECOMMUNICATIONS,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines ;
Après avis de la commission de certification des industries mécaniques, métallurgiques, électriques et électroniques, issue du comité des systèmes de management,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Le système de gestion de la qualité adopté par la société « SONASID », pour les activités désignées ci-après et exercées sur les sites suivants :
- site de Casablanca : Twin Center Tour A, boulevard
Zerktouni, Casablanca ;
- site de Nador : Route nationale n° 2 - Al Aroui, Nador ; - site de Jorf Lasfar : Plateau Jorf Lasfar, El Jadida,
est certifié conforme aux exigences de la norme marocaine NM ISO 9001-2000 :
- Fabrication, commercialisation et prestations associées
des produits suivants :
• ronds à béton lisses ;
• ronds à béton nervurés ;
• fils machine ;
• laminés marchands.
- Développement, audit interne, contrôle de gestion, finances et informatique.
ART. 2. - Est abrogée la décision du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 885-01 du 10 safar 1422 (4 mai 2001) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « SONASID ».
ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 2 chaabane 1424 (29 septembre 2003).
RACHID TALBI EL ALAMI.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
portant agrément de l'établissement
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
portant homologation de normes marocaines
relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société