Arrêté n° 275-00
portant agrément de l'établissement
Décision
relative à la certification du système système de gestion de la qualité de la société « SONASID ».
La décision n° 1810-03 du 29 septembre 2003 relative à la certification du système système de gestion de la qualité de la société « SONASID » est publiée au Bulletin officiel n° 5162 (édition de traduction officielle) du 20 novembre 2003, page 1315 (page 23 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant agrément de l'établissement
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
portant homologation de normes marocaines
relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société
BO n° 5162 du 20 novembre 2003, édition française : 23 pages, 16 actes.
portant agrément de la société « Comptoir général des produits agricoles » (COGEPRA) pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
portant agrément de l'établissement « Hakmi Mostafa » pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses fourragères et des semences standard de légumes.
portant agrément de la Société de développement agricole pour commercialiser des plants certifiés des agrumes, agrumes, d'amandier et d'olivier.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/1810-03. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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