BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5162 du 20 novembre 2003

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N° 5162 - 25 ramadan 1424 (20-11-2003)BULLETIN OFFICIEL

Arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 1849-03 du 6 chaabane 1424 (3 octobre 2003) portant agrément de la Société de développement agricole pour commercialiser des plants certifiés des agrumes, agrumes, d'amandier et d'olivier.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL,

Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles 1, 2 et 5 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1478-83 du 16 rabii I 1404 (21 décembre 1983) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, à la conservation et à la certification des semences et plants d'agrumes ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1476-83 du 16 rabii I 1404 (21 décembre 1983) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, à la conservation et à la certification des semences et plants d'amandier ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 923-87 du 2 kaada 1407 (29 juin 1987) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, à la conservation et à la certification des plants d'olivier,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – La Société de développement agricole, sise avenue Hadj Ahmed Cherkaoui, Agdal, Rabat, est agréée pour commercialiser des plants certifiés des agrumes, d'amandier et d'olivier.

ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de 3 ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.

ART. 3. - Conformément à l'article 2 des arrêtés susvisés n°s 1478-83 et 1476-83 du 16 rabii I 1404 (21 décembre 1983) et n° 923-87 du 2 kaada 1407 (29 juin 1987), la Société de développement agricle est tenue de déclarer mensuellement pour les plants d'olivier, deux fois par an, en octobre et avril, pour les plants d'amandier et semestriellement pour les plants d'agrumes,

ministère de de l'agriculture et du développement rural (direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes) les entrées, les sorties ainsi que les stocks disponibles desdits plants.

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ART. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.

ART. 5. - Est abrogé l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1756-99 du 26 novembre 1999 portant agrément de la Société de développement agricole pour commercialiser des plants certifiés des agrumes, d'amandier de fraisier et d'olivier.

ART. 6. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 6 chaabane 1424 (3 octobre 2003).

MOHAND LAENSER.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5159 du 15 ramadan 1424 (10 novembre 2003).

Arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 1850-03 du 6 chaabane 1424 (3 octobre 2003) portant agrément de la société « Diffusion Ahmal » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT

RURAL,

Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles 1, 2 et 5 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 968-78 du 27 chaoual 1398 (30 septembre 1978) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, à la conservation et à la certification des plants de pomme de terre,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – La société « Diffusion Ahmal », sise 36, rue Ait Ourir, Bourgogne, Casablanca, est agrééé pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.

ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de 3 ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.

ART. 3. - Conformément à l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 968-78 du 27 chaoual 1398 (30 septembre 1978), la société « Diffusion Ahmal » est tenue de déclarer mensuellement au ministère de l'agriculture et du développement rural (direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes) ses achats et ses ventes desdits plants.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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