Arrêté n° 1851-03 du 3 octobre 2003
portant agrément de la société « Comptoir général des produits agricoles » (COGEPRA) pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
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BO n° 5162 du 20 novembre 2003
portant agrément de la société « Comptoir général des produits agricoles » (COGEPRA) pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
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portant agrément de l'établissement « Hakmi Mostafa » pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses fourragères et des semences standard de légumes.
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ART. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.
ART. 5. - Est abrogé l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1144-00 du 25 octobre 2000 portant agrément de la société « Diffusion Ahmal » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
ART. 6. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 6 chaabane 1424 (3 octobre 2003).
MOHAND LAENSER.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5159 du 15 ramadan 1424 (10 novembre 2003).
Arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 1851-03 du 6 chaabane 1424 (3 octobre 2003) portant agrément de la société « Comptoir général des produits agricoles » (COGEPRA) pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT
RURAL,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles 1, 2 et 5 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 968-78 du 27 chaoual 1398 (30 septembre 1978) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, à la conservation et à la certification des plants de pomme de terre,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La société « Comptoir général des produits agricoles » (COGEPRA), sise 118, rue Lieutenant Mahroud Mohamed, Casablanca, est agrééé pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de 3 ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.
ART. 3. - Conformément à l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 968-78 du 27 chaoual 1389 (30 septembre 1978), la société «Comptoir général des produits agricoles » (COGEPRA) est tenue de déclarer mensuellement au ministère de l'agriculture et du développement rural (direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes) ses achats et ses ventes desdits plants.
ART. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.
ART. 5. - Est abrogé l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1001-01 du 25 mai 2001 portant agrément de la société « Comptoir général des produits agricoles » (COGEPRA) pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
ART. 6. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 6 chaabane 1424 (3 octobre 2003).
MOHAND LAENSER.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5159 du 15 ramadan 1424 (10 novembre 2003).
Arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 1852-03 du 6 chaabane 1424 (3 octobre 2003) portant agrément de l'établissement « Hakmi Mostafa » pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses fourragères et des semences standard de légumes.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT
RURAL,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles 1, 2 et 5;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 857-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semenses des légumineuses fourragères (luzerne, bersim, trèfle de Perse, pois fourrager, vesce et lupins) ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 971-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu'il a été modifié,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'établissement « Hakmi Mostafa », sis 1, angle sis 1, angle rue Mohamed Mahourd et Imouzzer Kandar, Kandar, Casablanca, est agréé pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses fourragères et des semences standard de légumes.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
portant agrément de la société
réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, à la conservation et à la certification des plants de pomme de terre
portant agrément de la société
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des légumineuses fourragères
portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes
fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc