Décision
Décision n° 90-95 du 4 octobre 1995
portant proclamation des résultats du référendum qui a eu lieu le vendredi 19 rabii II 1416 (15 septembre 1995)
L'essentiel
La décision n° 90-95 du 4 octobre 1995 portant proclamation des résultats du référendum qui a eu lieu le vendredi 19 rabii II 1416 (15 septembre 1995) est citée dans 1 bulletin lu par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4331 du 1er novembre 1995. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
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Repères
- Type
- Décision
- Numéro
- 90-95
- Date de l'acte
- 4 octobre 1995
- Première mention
- BO n° 4331 du 1er novembre 1995, page 2 · PDF
- Mentions
- 1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
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