Décret-loi
Décret-loi n° 2-80-520 du 8 octobre 1980
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L'essentiel
Le décret-loi n° 2-80-520 du 8 octobre 1980 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6908 du 13 août 2020, page 31.
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Repères
- Type
- Décret-loi
- Numéro
- 2-80-520
- Date de l'acte
- 8 octobre 1980
- Bulletin officiel (arabe)
- BO arabe n° 6908 du 13 août 2020, page 31 · PDF officiel
- Mentions
- 2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
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Mentions dans le Bulletin officiel
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