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Décret royal

Décret royal n° 129-68 du 29 janvier 1968

portant institution d'une commission interministérielle permanente pour le contrôle alimentaire et la répression des fraudes dans la vente des marchandises

L'essentiel

Le décret royal n° 129-68 du 29 janvier 1968 portant institution d'une commission interministérielle permanente pour le contrôle alimentaire et la répression des fraudes dans la vente des marchandises est cité dans 1 bulletin lu par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5544 du 19 juillet 2007. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
129-68
Date de l'acte
29 janvier 1968
Mentions
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Mis à jour le

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret-royal/129-68. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

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