Décret royal
Décret royal n° 23-67 du 25 avril 1967
L'essentiel
Le décret royal n° 23-67 du 25 avril 1967 est cité dans 1 bulletin lu par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5284 du 20 janvier 2005. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret royal
- Numéro
- 23-67
- Date de l'acte
- 25 avril 1967
- Première mention
- BO n° 5284 du 20 janvier 2005, page 18 · PDF
- Mentions
- 1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
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