Décret royal
Décret royal n° 315-66 du 14 août 1967
déterminant les modalités d'application du décret royal n° 314-06 du 8 joumada I 1387 (14 août 1967) portant loi
L'essentiel
Le décret royal n° 315-66 du 14 août 1967 déterminant les modalités d'application du décret royal n° 314-06 du 8 joumada I 1387 (14 août 1967) portant loi est cité dans 1 bulletin lu par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5280 du 6 janvier 2005. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret royal
- Numéro
- 315-66
- Date de l'acte
- 14 août 1967
- Première mention
- BO n° 5280 du 6 janvier 2005, page 26 · PDF
- Mentions
- 1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
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