Décret royal
Décret royal n° 331-65 du 21 avril 1967
portant application des dispositions de la loi organique des finances
L'essentiel
Le décret royal n° 331-65 du 21 avril 1967 portant application des dispositions de la loi organique des finances est cité dans 1 bulletin lu par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4338 du 20 décembre 1995. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret royal
- Numéro
- 331-65
- Date de l'acte
- 21 avril 1967
- Première mention
- BO n° 4338 du 20 décembre 1995, page 4 · PDF
- Mentions
- 1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret-royal/331-65. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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