Loi n° 58-00
portant création de l'Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie
Décret
pris pour l'application de la loi n°58-00 suscitée
Le décret n° 02-00-913 pris pour l'application de la loi n°58-00 suscitée est cité dans 1 bulletin lu par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 6116-bis du 10 janvier 2013. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant création de l'Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/02-00-913. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.