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Décret

Décret n° 02-00-913

pris pour l'application de la loi n°58-00 suscitée

L'essentiel

Le décret n° 02-00-913 pris pour l'application de la loi n°58-00 suscitée est cité dans 1 bulletin lu par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 6116-bis du 10 janvier 2013. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
02-00-913
Mentions
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Mis à jour le

Textes liés

Ce texte est pris pour l'application de

  • Loi n° 58-00

    portant création de l'Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/02-00-913. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.