Loi n° 25-90
relative aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements
Décret
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
Le décret n° 1-17-410 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6813-bis du 16 septembre 2019, page 1569.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relative aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements
relative à la fiscalité des collectivités locales.
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