Loi n° 131-13 du 19 février 2015
relative à l'exercice de la médecine.
Décret
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
Le décret n° 131-13 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7070 du 3 mars 2022, page 139.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relative à l'exercice de la médecine.
relatif à la télémédecine
modifiant et complétant le décret n° 2-18-378 du 11 kaada 1439 (25 juillet 2018) relatif à la télémédecine.
relative à la simplification des procédures et des formalités administratives.
portant promulgation de la loi n° 55-19 relative à la simplification des procédures et des formalités administratives.
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