du février 1959. Cependant, elle ne tient pas les dossiers juridiques et techniques exhaustifs relatant la situation de chaque immeuble, ses caractéristiques techniques et les modifications qui l’affectent.
décret n°1341du février 1959. Cependant, elle ne tient pas les dossiers juridiques et techniques exhaustifs relatant la situation de chaque immeuble, ses caractéristiques techniques et les modifications qui l’affectent.
Circulaire n° 57 / م.ج.م.م du 21 avril 1998, adressée aux walis, gouverneurs et présidents des conseils communaux et leurs groupements, a apporté aux collectivités locales des…
Circulaire n° 0218 du 20 avril 1993, et ce malgré que la commune exploite certains terrains depuis son institution en 1976. Il s’agit principalement des terrains sur lesquels…
Dahir n° 1-97-03 du 25/01/1997 qui prescrit la mise en demeure des occupants illégaux du domaine public pour cesser leur occupation et l’application d’une amende valorisée au…
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