Décret
Décret n° 2-01-409
fixant les conditions et les modalités d'emploi des crédits affectés à la couverture de certains frais d'acquisition des appareils et de prothèses alloués aux personnes en situation de handicap démunies
L'essentiel
Le décret n° 2-01-409 fixant les conditions et les modalités d'emploi des crédits affectés à la couverture de certains frais d'acquisition des appareils et de prothèses alloués aux personnes en situation de handicap démunies est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 6096 du 1er novembre 2012. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-01-409
- Première mention
- BO n° 6096 du 1er novembre 2012, page 16 · PDF officiel
- Mentions
- 2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-01-409. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.