Décret n° 2-02-847 du 29 novembre 2002
relatif aux attributions du ministre de l'équipement et du transport.
Décret
relatif aux attributions du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications.
Le décret n° 2-02-848 du 29 novembre 2002 relatif aux attributions du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications est publié au Bulletin officiel n° 5062 (édition de traduction officielle) du 5 décembre 2002, page 7 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
relatif aux attributions du ministre de l'équipement et du transport.
portant nomination des membres du gouvernement
fixant les attributions et l'organisation du ministère des transports
fixant les attributions et l'organisation du ministère des travaux publics de la formation professionnelle et de la formation des cadres
fixant les attributions et l'organisation du ministère des pêches maritimes et de la marine marchande
Décret n° 2-97-765 du 6 joumada I 1418 (9 septembre 1997)
fixant les attributions et l'organisation du ministère du commerce et de l'industrie
BO n° 5062 du 5 décembre 2002, édition française : 63 pages, 31 actes.
relatif aux attributions du ministre de l'équipement et du transport.
relatif aux attributions du ministre chargé de la modernisation des secteurs publics.
Décret n° 2-02-846 du 24 ramadan 1423 (29 novembre 2002)
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-02-848. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.