Décret n° 2-02-382 du 17 juillet 2002
relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de l'éducation nationale
Décret
Décret n° 2-02-846 du 24 ramadan 1423 (29 novembre 2002)
Le décret n° 2-02-846 du 29 novembre 2002 est publié au Bulletin officiel n° 5062 (édition de traduction officielle) du 5 décembre 2002, page 1506 (page 6 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de l'éducation nationale
Décret n° 2-02-379 du 30 rabii I 1423 (12 juin 2002) relatif
Décret n° 2-95-321 du 10 rejeb 1417 (22 novembre 1996)
relatif aux attributions du ministre chargé de la modernisation des secteurs publics.
portant nomination des membres du gouvernement
fixant les attributions et l'organisation du ministère des affaires administratives
portant nomination des membres du gouvernement
relatif à l'Office du développement de la coopération
fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'économie sociale, des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat (département de l'économie sociale et des petites et moyennes entreprises et département de l'artisanat).
BO n° 5062 du 5 décembre 2002, édition française : 63 pages, 31 actes.
relatif aux attributions du ministre chargé de la modernisation des secteurs publics.
relatif aux attributions du ministre de l'emploi, des affaires sociales et de la solidarité.
relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.
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