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Décret

Décret n° 2-02-846 du 29 novembre 2002

Décret n° 2-02-846 du 24 ramadan 1423 (29 novembre 2002)

L'essentiel

Le décret n° 2-02-846 du 29 novembre 2002 est publié au Bulletin officiel n° 5062 (édition de traduction officielle) du 5 décembre 2002, page 1506 (page 6 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-02-846
Date de l'acte
29 novembre 2002
Édition arabe
BO arabe n° 5061 du 2 décembre 2002, page 6 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
26 pages dans 11 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-02-84629 novembre 2002 : Date de l'acte ; 5 décembre 2002 : Publication, BO n° 5062 du 5 décembre 200229 novembre 20025 décembre 200229 novembre 2002 : Date de l'acte5 décembre 2002 : Publication, BO n° 5062 du 5 décembre 2002
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5062 du 5 décembre 2002, page 6

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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