du 18 janvier 2007 autorise la société "R" à l’ouverture et l’exploitation d’un casino à la commune rurale Haouzia à la province d’El Jadida, le cahier des charges qui
décret n° 2.07.056 du 18 janvier 2007 autorise la société "R" à l’ouverture et l’exploitation d’un casino à la commune rurale Haouzia à la province d’El Jadida, le cahier des charges qui
Décret n° 2-09-441 du 3 janvier 2009 du 18 février 2010, portant règlement de la comptabilité publique des collectivités locales et de leurs groupements, dispose dans ses articles 115 à 126 que…
Décret n° 2-13-422 fixant les conditions d’application de l’art 46 bis du dahir n° 1-58-008 du 24/02/1958 relatif à la mise à disposition, pour procéder à son application.
Arrêté n° 961-97 du 22 Avril 1997 modifiant et complétant l’arrêté du ministre des affaires administratives, secrétaire général du gouvernement n° 453-75 du 30 Décembre 1975…
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