Loi n° 12-90
relative à l’urbanisme
Décret
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
Le décret n° 2-08-327 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6447-bis du 14 mars 2016, page 415.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relative à l’urbanisme
relative aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements
portant charte communale
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