Décret
Décret n° 2-08-689 du 18 décembre 2008
autorisant la SODEP à prendre une participation de 25% dans le capital de la société
L'essentiel
Le décret n° 2-08-689 du 18 décembre 2008 autorisant la SODEP à prendre une participation de 25% dans le capital de la société est cité dans 4 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5758 du 6 août 2009. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-08-689
- Date de l'acte
- 18 décembre 2008
- Première mention
- BO n° 5758 du 6 août 2009, page 41 · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-08-689. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.