BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5758 du 6 août 2009

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N° 5758 - 14 chaabane 1430 (6-8-2009)

BULLETIN OFFICIEL

Les caractéristiques de ce projet dont le coût global d'investissement est estimé à près de 201 millions d'euros, consistent en une capacité maximale de 2.250.000 EVP, une surface de terre-pleins de 54 hectares, une longueur de quai de 1200 mètres à une profondeur de - 16 mètres.

Ce projet, qui a reçu l'approbation du conseil de surveillance de la SODEP du 27 mai 2009, constitue un vecteur de croissance du port de Tanger Med et permettra à la société d'élargir son champ d'activité et d'augmenter significativement ses capacités dédiées au conteneur.

Vu l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé promulguée par le dahir nº 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;

Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - La société d'exploitation des ports (SODEP) est autorisée à créer une filiale dénommée « Marsa International Tangier Terminals » S.A., dotée d'un capital social initial de 300.000 DH.

ART. 2. - Le présent décret annule et remplace le décret n° 2-08-689 du 19 hija 1429 (18 décembre 2008) autorisant la SODEP à prendre une participation de 25% dans le capital de la société « Tanger International Med Gateway » SAS.

ART. 3. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 21 rejeb 1430 (14 juillet 2009).

ABBAS EL FASSI.

Pour contreseing :

Le ministre de l'économie

et des finances,

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1335-09 du 25 joumada | 1430 (21 mai 2009) complétant l'arrêté n° 346-04 du 4 moharrem 1425 (25 février 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en oto-rhino-laryngologie.

LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,

Vu Vu l'arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 346-04 du 4 moharrem 1425 (25 février 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en oto-rhino-laryngologie, tel qu'il a été complété ;

Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 15 avril 2009 ;

Après avis de la ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des médecins,

1257

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté susvisé n° 346-04 du 4 moharrem 1425 (25 février 2004) est complété comme suit :

« Article premier. - La liste des diplômes reconnus équivalents « au diplôme de spécialité médicale en oto-rhino-laryngologie est « fixée ainsi qu'il suit :

«

« Fédération de Russie :

«.. ..... «- Certificate d'études spécialisées de médecine (ordinatura «clinique) dans la spécialité otorhinolaryngologie, délivré «par l'Académie de médecine de Moscou de I.M. « Setchenov de l'Agence fédérale de la santé publique et du « développement social le 3 juillet 2006, assorti d'un stage « de deux années, du 2 janvier 2007 au 31 décembre 2007 « au C.H.U. Ibn Sina de Rabat et du 14 janvier 2008 au « 13 janvier 2009 au Centre hospitalier provincial de « Tétouan, validé par la faculté de médecine et de pharmacie « de Rabat le 16 février 2009. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 25 joumada I 1430 (21 mai 2009).

AHMED AKHCHICHINE.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du «Bulletin officiel » n° 5753 du 27 rejeb 1430 (20 juillet 2009).

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1336-09 du 25 joumada | 1430 scientifique (21 mai 2009) complétant l'arrêté n° 2871-06 du 8 hija 1427 (27 décembre 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en médecine interne.

LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT

SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,

Vu l'arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2871-06 du 8 hija 1427 (27 décembre 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale, spécialité : médecine interne ;

Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 15 avril 2009 ;

Après avis de la ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des médecins,

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