BULLETIN OFFICIEL 518
N° 5932 bis - 3 joumada 1 1432 (7-4-2011)
La prise de participation de Marsa Maroc, qui s'élevait à 25%, a été autorisé par le décret de Monsicur le Premict Ministre N° 2-08-689 du 18 décombre 2008, publié au Bulletin Officiel nº5695 du 29 décembre 2008.
Suite retrait des deux autres membres du consortium, et compte tenu de l'opportunité de développoment que représente cette concession pour Marsa Maroc, cette dernière a décidé de
poursuivre le processus d'attribution de cette concession.
poursuivre le processus d'attribution de cette concession.
Dans le même sens, le Conseil de Surveillance de Marsa Maroc a autorisé son directoire à poursuivre ce projet en prenant en charge l'intégralité de l'investissement en tenant compte des considérations
suivantes : suivantes:
L'iatérêt stratégique de cette concession pour le développement de la société, ce qui lui conférera une taille critique lui permettant de changer de catégorie. En effet, d'un opérateur d'une capacité de 900.000 EVP, Marsa Maroc exploitera une capacité de 3,15 millions EVI, se positionnant ainsi parmi les 25 premiers opérateurs portuaires au niveau mondial et améliorant la valeur du portefeuille des entreprises publiques de l'Etat. Par ailleurs, cette concession donnera l'occasion à Marsa Maroc de maîtriser un savoir faire certain du fait de la misc en concurrence directe, au scin d'un même port, avec les opérateurs portuaires de premier rang mondial tel que APM Terminals (Groupe Maersk) et Eurogate, leader européen dans le domaine,
Eurogate, leader européen dans le domaine,
Le caractère rentable de P'opération au vu du taux de rentabilițé interne actionnaire de 10,5 %, cel qu'il ressort du business plan présenté par Marsa Maroc, compte tenu de l'intérêt stratégique mentionné
ci-dessus.
(réf. : Résolution "°'2 prise à l'issuc de la réunion du Conseil do Survcillance du 27 mai 2009).
3. Paiement par SODEP d'avances à Somaport
La mise en ouvre de la réforme portuaire au Port de Casablanca s'est faite progressivement pendant une période de transition qui était nécessaite pour assurci la continuité du service public et en même temps préparer l'unicité de la manutention et l'introduction de la concurrence.
Cette période de transition était également nécessaite pour réaliser les travaux d'adaptation des
terminaux concédés aux nouveaux opératcurs.
terminaux concédés aux nouveaux opératcurs.
Ainsi pendant cette période, une convention tripartite a été conclue entre l'Agence Nationale des Ports, la société d'exploitation des ports et Somaport. Conformétent à cette convention, la șociété d'exploitation des ports était autorisée, à exploiter en plus des terminaux qui lui sont concédés, les terminaux concédés à Somaport et à sous-traiter la manutention à bord dans l'ensemble des terminzux concédés à cette dernière.
concédés à cette dernière.
Sur la base de cette convention et en attendant la conclusion et la signature du contrat de souș-traitance arrêtant les conditions et les modalités de facturation et de paiement, les prestations de manutention à bord étaient réalisées par Somaport pour le compte de la société d'exploitation des ports à partit du 5 décembre 2006.
Les montants payés pat la société d'exploitation des ports à Somaport antéricurement à la signature du contrat de sous-traitance, au titre de ces prestations, correspondent, comme le montre le tableau ci après, non pas à des avances mais à des paiements partiels des prestations réalisćes et facturées :
Dạre Montant (cn DH)
: Montant facturé
Période des prestations facturécs
21/12/2006. 20 000 000
. (cn DH)
5 au 31 décembre 2006'
22/02/2007 20 000.000 Janvicr 2007 23/03/2007 20 000:000 Révrier: 2007 24/04/2007 20.000 000 Mars 2007 31/05/2007 20 000 000 Avril 2007
20:034 147.87 на пісти
22 182 742.31 20:354 978.03 26 689 344.28 2a2=1A
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