Décret n° 2-75-864 du 19 janvier 1976
relatif au régime indemnitaire attaché à l'exercice de fonctions supérieures dans les départements ministériels
Décret
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Le décret n° 2-10-503 du 11 avril 2011 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6372 du 25 juin 2015, page 15.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relatif au régime indemnitaire attaché à l'exercice de fonctions supérieures dans les départements ministériels
instituant une indemnité forfaitaire en faveur de certains fonctionnaires et agents de l'Etat pour l'utilisation dans l'intérêt du service de leur voiture automobile personnelle
fixant les règles d'organisation des départements ministériels et de la déconcentration administrative
fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'équipement et du transport
fixant les attributions et l'organisation des services déconcentrés du ministère de l'équipement et du transport
relatif aux modalités de nomination des chefs de divisions
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