Loi n° 110-13 du 30 décembre 2013
pour l'année budgétaire 2014
Décret
Le décret n° 2-13-655 du 8 août 2013 n'est pas publié dans les bulletins indexés par ce site : il y est cité dans 2 bulletins, pour la première fois au Bulletin officiel n° 6217-bis du 31 décembre 2013.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
pour l'année budgétaire 2014
déterminant les quotités applicables aux marchandises et ouvrages soumis à taxes intérieures de consommation
pour l'année budgétaire 2013
approuvant le code des douanes
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-13-655. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.