Décret n° 2-99-1266 du 10 mai 2000
portant statut particulier du corps national de la protection civile
Décret
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Le décret n° 2-13-730 du 21 mars 2014 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6252 du 1er mai 2014, page 58.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant statut particulier du corps national de la protection civile
portant statut général de la fonction publique
fixant les échelles de classement des fonctionnaires de l'Etat et la hiérarchie des emplois supérieurs des administrations publiques
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