Arrêté n° 1648-13 du 18 décembre 2013
relatif à l’autorisation pour l’ouverture et l’exploitation des établissements d’enseignement de la conduite.
Décret
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
Le décret n° 2-13-848 du 18 décembre 2013 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6224 du 23 janvier 2014, page 1.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relatif à l’autorisation pour l’ouverture et l’exploitation des établissements d’enseignement de la conduite.
portant promulgation de la loi n° 57-12 complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) sur l'immatriculation foncière.
complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) sur l'immatriculation foncière.
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