Dahir n° 1-56-270 du 10 novembre 1956
formant code de justice militaire
Décret
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Le décret n° 2-13-943 du 30 décembre 2013 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6224 du 23 janvier 2014, page 73.
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formant code de justice militaire
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