Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'essentiel
Le décret n° 2-14-542 du 10 novembre 2014 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6313 du 1er décembre 2014, page 50.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant statut particulier du corps des enseignants chercheurs de l’enseignement supérieur qui prévoit dans ses articles 3 et 4 que la recherche scientifique fait partie des fonctions statutaires des enseignants chercheurs
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