Loi n° 115-13 du 9 juin 2014
portant dissolution des conseils régionaux des pharmaciens d'officine du nord et sud et instituant une commission spéciale provisoire.
Décret
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Le décret n° 2-14-552 du 31 juillet 2014 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6282-bis du 15 août 2014, page 3.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant dissolution des conseils régionaux des pharmaciens d'officine du nord et sud et instituant une commission spéciale provisoire.
portant promulgation de la loi n° 115-13 portant dissolution des conseils régionaux des pharmaciens d'officine du nord et sud et instituant une commission spéciale provisoire.
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