Dahir n° 1-58-376 du 15 novembre 1958
réglementant le droit d'association
Décret
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Le décret n° 2-14-625 du 3 septembre 2014 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6292 du 18 septembre 2014, page 15.
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réglementant le droit d'association
pris pour l’application du dahir n° 1-58-376 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit d’association
modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 338-14 du 4 rabii I 1435 (6 janvier 2014) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « TARHAZOUTE OFFSHORE 1 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «
accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « TARHAZOUTE OFFSHORE 1 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Kosmos Energy Deepwater Morocco ».
approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « TARHAZOUTE OFFSHORE » conclu, le 12 rabii II 1435 (12 février 2014), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Kosmos Energy Deepwater Morocco »
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