Dahir n° 1-58-008 du 24 février 1958
portant statut général de la fonction publique
Décret
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Le décret n° 2-14-634 du 21 octobre 2014 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6302 du 23 octobre 2014, page 44.
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portant statut général de la fonction publique
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