Décret n° 2-71-641 du 24 janvier 1972
fixant le statut particulier des médecins
Décret
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Le décret n° 2-14-816 du 20 janvier 2015 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6342 du 12 mars 2015, page 71.
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fixant le statut particulier des médecins
relatif à l'indemnité de garde et à l'indemnité d'astreinte
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