Arrêté n° 2541-13 du 14 mars 2014
relatif aux règles de composition des actifs des organismes de placement collectif en valeurs mobilières.
Décret
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
Le décret n° 2-14-84 du 21 mars 2014 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6248 du 17 avril 2014, page 2.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relatif aux règles de composition des actifs des organismes de placement collectif en valeurs mobilières.
fixant le plafond des emprunts d'espèces pouvant être effectués par un organisme de placement collectif en valeurs mobilières.
modifiant les seuils des marchés dont le délai de publicité est fixé à quarante (40) jours au moins.
rendant d'application obligatoire des normes marocaines.
accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par la Société nationale des autoroutes du Maroc à concurrence d'un montant d'un milliard sept cent cinquante millions de dirhams
accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « FOUM ASSAKA OFFSHORE I » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Kosmos Energy Deepwater Morocco » et « Pathfinder Hydrocarbon Ventures Limited ».
accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « FOUM ASSAKA OFFSHORE II » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Kosmos Energy Deepwater Morocco » et « Pathfinder Hydrocarbon Ventures Limited ».
accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « FOUM ASSAKA OFFSHORE III » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Kosmos Energy Deepwater Morocco » et « Pathfinder Hydrocarbon Ventures Limited »
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-14-84. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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