Loi organique n° 59-11
relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales
Décret
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Le décret n° 2-15-148 du 4 mars 2015 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6341 du 9 mars 2015, page 12.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales
portant promulgation de la loi organique n° 59-11
relative à la Chambre des conseillers
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