Dahir n° 1-57-015 du 15 janvier 1957
fixant le traitement des personnels militaires à solde mensuelle des Forces armées royales
Décret
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Le décret n° 2-15-352 du 21 mai 2015 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6374 du 2 juillet 2015, page 159.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
fixant le traitement des personnels militaires à solde mensuelle des Forces armées royales
fixant le régime de solde
portant attribution à titre provisoire d’une indemnité de sujétions particulières aux fonctionnaires et agents civils et aux militaires appelés à servir dans les provinces du Sahara récupéré
portant règlement sur la comptabilité financière du ministère de la défense nationale
portant délégation de pouvoir en matière d’administration de la défense nationale
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