Décret n° 2-03-201 du 21 avril 2006
fixant la liste des établissements d’enseignement supérieur ne relevant pas des universités
Décret
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Le décret n° 2-15-661 du 15 décembre 2015 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6427 du 4 janvier 2016, page 5.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
fixant la liste des établissements d’enseignement supérieur ne relevant pas des universités
portant organisation de l’enseignement supérieur
portant promulgation de la loi n° 01-00
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